RGPD

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Préambule :
Le Règlement général sur la protection des données (ci-après le « RGPD ») du 25 mai 2018 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement de données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données fixe le cadre juridique applicable aux traitements de données à caractère personnel.
Le RGPD renforce les droits et les obligations des responsables de traitements, des sous-traitants, des personnes concernées et des destinataires des données.
Dans un souci de transparence, la SARL Les vins de Sylvain et autres Merveilles a défini la présente politique afin de vous permettre d’en savoir plus sur :

l’origine et la finalité des informations traitées à l’occasion de votre navigation sur le site web de la SARL Les vins de Sylvain et autres Merveilles  (ci-après désigné le « Site ») et toute autre échange d’informations possible.

vos droits quant aux cookies et autres traceurs utilisés par la SARL Les vins de Sylvain et autres Merveilles .

Dans le cadre de son activité, la SARL Les vins de Sylvain et autres Merveilles met en œuvre un traitement de données à caractère personnel regroupant les données de ses clients et contacts.
Pour une bonne compréhension de la présente politique il est précisé que :

– « client(s) » : désigne toute personne physique ou morale cliente de la SARL Les vins de Sylvain et autres Merveilles ;
– « contact(s) » : désigne toute personne physique ou morale en relation avec la SARL Les vins de Sylvain et autres Merveilles mais qui n’est pas client (prospects, relations, partenaires…) ;
– « responsable du traitement » : désigne la personne physique ou morale qui détermine les finalités et les moyens d’un traitement de données à caractère personnel. Au titre de la présente politique, le responsable du traitement est la SARL Les vins de Sylvain et autres Merveilles ;
– « sous-traitant » : désigne toute personne physique ou morale qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement. Il s’agit donc en pratique des prestataires avec lesquels la SARL Les vins de Sylvain et autres Merveilles travaille et qui interviennent sur les données à caractère personnel qu’il traite ;
– « personnes concernées » : désigne les personnes qui peuvent être identifiées, directement ou indirectement. Elles sont, au titre des présentes, qualifiées de « client » ou de « contact » ;
– « destinataires » : désigne les personnes physiques ou morales qui reçoivent communication des données à caractère personnel. Les destinataires des données peuvent donc être aussi bien des destinataires internes que des organismes extérieurs (prestataires de services supports, l’Administration judiciaire et ses auxiliaires, les instances ordinales, etc.).

Le RGPD impose que les personnes concernées soient informées de leurs droits de manière concise, transparente, compréhensible et aisément accessible.

Objet :
Pour satisfaire à ses besoins, la SARL Les vins de Sylvain et autres Merveilles met en œuvre et exploite des traitements de données à caractère personnel relatifs à ses clients et contacts.

La présente politique a pour objet de satisfaire à l’obligation d’information de la SARL Les vins de Sylvain et autres Merveilles et ainsi de formaliser les droits et les obligations de ses clients et contacts au regard du traitement de leurs données à caractère personnel.

Portée :
La présente politique de protection des données à caractère personnel a vocation à s’appliquer dans le cadre de la mise en place du traitement des données à caractère personnel des clients et contacts de la SARL Les vins de Sylvain et autres Merveilles.
La présente politique ne porte que sur les traitements dont la SARL Les vins de Sylvain et autres Merveilles est responsable ainsi que sur les données qualifiées de « structurées ».
Le traitement de données à caractère personnel peut être géré directement par la SARL Les vins de Sylvain et autres Merveilles ou par le biais d’un sous-traitant spécifiquement désigné par lui.

Principes généraux et engagement :
Aucun traitement n’est mis en œuvre par la SARL Les vins de Sylvain et autres Merveilles concernant des données de clients et contacts s’il ne porte pas sur des données à caractère personnel collectées par ou pour nos services ou traitées en relation avec nos services et s’il ne répond pas aux principes généraux du RGPD.
Tout nouveau traitement, modification ou suppression d’un traitement existant sera porté à la connaissance des clients et contacts par le biais d’une modification de la présente politique.

Types de données collectées
DONNÉES NON TECHNIQUES (selon les cas d’usage) :

– Identification : nom, prénom, civilité
– Coordonnées : Téléphone, adresse e-mail, adresse postale, fax, …
– Données bancaires si nécessaires pour l’achat via notre site Internet

La SARL Les vins de Sylvain et autres Merveilles ne traite pas de données sensibles, hormis les données nécessaires « à la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice ou chaque fois que des juridictions agissent dans le cadre de leur fonction juridictionnelle » [article 9 du RGPD].

Origines des données
La SARL Les vins de Sylvain et autres Merveilles collecte les données de ses clients et de ses contacts à partir de :

– données fournies par le client ;
– cartes de visite ;
– fiches ou formulaires électroniques remplis par le client (feuille d’émargement suite aux cours d’œnologie par exemple) ;
– inscription ou abonnement à nos services en ligne (site web, réseaux sociaux…) ;
– inscription à des événements organisés par la SARL Les vins de Sylvain et autres Merveilles ;

Finalités du traitement
Selon les cas, la SARL Les vins de Sylvain et autres Merveilles traite vos données pour les finalités suivantes :

– traitement des dossiers confiés à la SARL Les vins de Sylvain et autres Merveilles ;
– gestion de la relation client (GRC) ;
– gestion des événements organisés par la SARL Les vins de Sylvain et autres Merveilles (cours d’œnologie, journées portes ouvertes, etc.) ;
– envoi de nos newsletters ;
– réponses aux questions qui nous sont posées (par téléphone ou en ligne) ;
– envoi de nos vœux et autres échanges événementiels ;
– réponses à nos obligations administratives ;

Base légale
Les finalités de traitement présentées ci-dessus reposent sur les conditions de licéité suivantes :
Clients : Exécution pré contractuelle ou contractuelle
Contacts : Intérêt légitime et lorsque la loi le requiert, consentement

Durée de conservation
La durée de conservation des données est définie par  la SARL Les vins de Sylvain et autres Merveilles au regard des contraintes légales et contractuelles qui pèsent sur lui. Elle est fixée dans le cadre de sa politique de durée de conservation.
Passés les délais fixés dans ladite politique, les données sont supprimées.

Droit d’accès (droit de copie)
Les clients et contacts disposent traditionnellement d’un droit de demander à la SARL Les vins de Sylvain et autres Merveilles la confirmation que des données les concernant sont ou non traitées.
Les clients et contacts disposent également d’un droit d’accès. La demande doit être formulée par écrit à l’adresse suivante : Les vins de Sylvain et autres Merveilles, 52 avenue de Paris, 42300 Roanne ou via le formulaire contact de notre site.
Les clients et contacts ont le droit de demander une copie de leurs données à caractère personnel faisant l’objet du traitement auprès de la SARL Les vins de Sylvain et autres Merveilles. Si les clients et contacts présentent leur demande de copie des données par voie électronique, les informations demandées lui seront fournies sous une forme électronique d’usage courant, sauf demande contraire.
Le droit d’accès ne doit pas être exercé de manière abusive c’est-à-dire réalisé de manière régulière dans le seul but de déstabiliser la SARL Les vins de Sylvain et autres Merveilles.

Mise à jour – Actualisation et rectification
L’exercice de ce droit s’exerce auprès de votre interlocuteur habituel, à défaut auprès de la Direction en charge de la communication de la SARL Les vins de Sylvain et autres Merveilles.
Afin de permettre une mise à jour régulière des données à caractère personnel collectées par la SARL Les vins de Sylvain et autres Merveilles, celui-ci pourra solliciter les clients et contacts qui auront la possibilité de satisfaire à ses demandes.
la SARL Les vins de Sylvain et autres Merveilles ne pourra se voir reprocher une absence de mise à jour si le client ou le contact n’actualise pas ses données.

Droit à l’effacement
Le droit à l’effacement des clients et contacts ne sera pas applicable dans les cas où le traitement est mis en œuvre pour répondre à une obligation légale.
En dehors de cette situation, les clients et contacts pourront demander l’effacement de leurs données dans les cas limitatifs suivants :

– lorsque les données à caractère personnel ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d’une autre manière ;
– lorsque la personne concernée retire le consentement sur lequel est fondé le traitement et qu’il n’existe pas d’autre fondement juridique au traitement ;
– lorsque la personne concernée s’oppose à un traitement nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par la SARL Les vins de Sylvain et autres Merveilles et qu’il n’existe pas de motif légitime impérieux pour le traitement ;
– lorsque la personne concernée s’oppose à un traitement de ses données à caractère personnel à des fins de prospection, y compris au profilage ;
– lorsque les données à caractère personnel ont fait l’objet d’un traitement illicite.

Droit à la limitation
Les clients et contacts sont informés que ce droit n’a pas vocation à s’appliquer dans la mesure où le traitement opéré par la SARL Les vins de Sylvain et autres Merveilles est licite et que toutes les données à caractère personnel collectées sont nécessaires à l’exécution du contrat commercial.

Justification
Pour l’ensemble des droits mentionnés dont bénéficie le client ou le contact et conformément à la législation sur la protection des données à caractère personnel, vous êtes informés qu’il s’agit de droits de nature individuelle qui ne peuvent être exercés que par la personne concernée relativement à ses propres informations.

Droit d’usage
La SARL Les vins de Sylvain et autres Merveilles se voit conférer par les clients et contacts un droit d’usage et de traitement de leurs données à caractère personnel pour les finalités exposées ci-dessus.

Sous traitance
La SARL Les vins de Sylvain et autres Merveilles SAS informe ses clients et contacts qu’il pourra faire intervenir tout sous-traitant de son choix dans le cadre du traitement de leurs données à caractère personnel.
Dans ce cas, la SARL Les vins de Sylvain et autres Merveilles s’assure du respect par le sous-traitant de ses obligations en vertu du RGPD.

Violation des données
En cas de violation de données à caractère personnel, la SARL Les vins de Sylvain et autres Merveilles s’engage à le notifier à la Cnil dans les conditions prescrites par le RGPD.

Si ladite violation fait porter un risque élevé pour les clients et contacts et que les données n’ont pas été protégées, la SARL Les vins de Sylvain et autres Merveilles :
– en avisera les clients et contacts concernés ;
– communiquera aux clients et contacts concernés les informations et recommandations nécessaires.